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Déclaration du vendeur à Saint-Constant : guide pratique

La déclaration du vendeur est un formulaire à remplir avec votre courtier immobilier lorsque vous vendez à Saint-Constant. En répondant au meilleur de votre connaissance et en décrivant les éléments pertinents avec précision, vous favorisez la transparence pendant la vente.

Remplir la déclaration du vendeur avec précision

Ce formulaire, encadré par la loi, se remplit avec votre courtier dès la signature du contrat de courtage. Vous répondez au meilleur de votre connaissance : vous n’avez pas à déclarer ce que vous ignorez.

Si vous connaissez un défaut, mentionnez-le même s’il a été réparé. Joignez, si vous les avez, la facture et les documents qui prouvent les travaux. Une description précise est plus utile qu’une mention vague. Par exemple : « infiltration d’eau au sous-sol en 2019, réparée, facture disponible ».

Déclarer les améliorations et les nouveaux éléments

La déclaration peut aussi mettre en valeur les améliorations apportées à la propriété, comme celles concernant la toiture, le chauffe-eau ou le panneau électrique.

Si un nouvel élément survient au cours de la vente, le formulaire doit être mis à jour et les acheteurs déjà informés doivent en être avisés. Votre courtier s’en occupe.

À retenir : une déclaration du vendeur bien présentée et transparente inspire confiance et vous protège jusqu’à la signature chez le notaire.

Foire aux questions

Quand faut-il remplir la déclaration du vendeur ?

Elle se remplit avec votre courtier dès la signature du contrat de courtage.

Quels défauts faut-il déclarer ?

Vous devez déclarer, au meilleur de votre connaissance, les défauts connus, même s’ils ont été réparés. Une description précise est préférable.

Faut-il joindre des documents sur les réparations ou les travaux ?

Oui, si vous les avez, joignez les factures et les documents qui prouvent les travaux.

Que faire si un nouvel élément survient pendant la vente ?

La déclaration doit être mise à jour et les acheteurs déjà informés doivent en être avisés. Votre courtier s’en occupe.